SIMULATEURTOITURE.FR
SimulateurPenteSurfaceSolaireLiDAR HD

Conditions générales d'utilisation

Simulateur de surface de toiture — simulateur-toiture.fr.
Dernière mise à jour : 29/09/2026.

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site simulateur-toiture.fr (ci-après « le Site »), édité par un entrepreneur individuel établi à La Réunion.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Identité de l'entreprise

Le Site est édité par :

  • Dénomination : simulateur-toiture.fr
  • Forme juridique : entrepreneur individuel
  • Siège social : 6 rue José Martí, 97419 La Possession, France
  • SIREN / SIRET : 518646435
  • N° de TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du Code général des impôts)
  • Contact : contact@simulateur-toiture.fr

L'ensemble de ces informations figure également sur la page Mentions légales.

3. Objet du service

Le Site met à disposition un simulateur gratuit permettant d'estimer la surface d'une toiture, sa pente et son orientation, puis le potentiel solaire qui en découle.

Les mesures et estimations sont calculées à partir des données LiDAR HD publiées en open data par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), croisées avec les données cadastrales et les fonds cartographiques publics.

Valeurs fournies à titre indicatif. Les résultats ont une valeur strictement indicative et documentaire. Ils ne constituent ni un diagnostic technique, ni un relevé géomètre, ni une étude de structure, ni un devis, ni une quelconque expertise professionnelle. La précision dépend directement de la qualité et de la résolution des données publiques utilisées, ainsi que de la configuration du bâtiment. L'utilisateur ne peut se prévaloir de ces valeurs pour engager des travaux sans les faire confirmer par un professionnel qualifié (couvreur, géomètre-expert, bureau d'études, installateur).

4. Modalités d'utilisation

Le service est accessible librement et sans création de compte. Aucune inscription n'est nécessaire pour utiliser le simulateur.

Le calcul s'exécute directement dans le navigateur de l'utilisateur : les données saisies et les données publiques téléchargées ne sont pas enregistrées sur les serveurs de l'éditeur pour produire la mesure.

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
  • ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le fonctionnement du Site ;
  • ne pas extraire ni réutiliser de manière massive les données ou le contenu du Site sans autorisation écrite.

5. Gratuité du service

L'utilisation du simulateur est entièrement gratuite. Le Site ne propose aucune prestation payante, ne comporte aucun espace de paiement, aucun abonnement, aucune transaction et n'exige aucun moyen de paiement.

Aucun droit de rétractation lié à un achat ne s'applique, faute de vente ou de contrat à distance conclu avec l'éditeur via le Site.

6. Disponibilité et couverture du service

Le service n'est proposé que sur les zones couvertes par le LiDAR HD de l'IGN. Hors de ces zones, aucune mesure ne peut être produite.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans y être tenu : l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'indisponibilité des services publics tiers (données IGN, fonds de carte, hébergeur). Aucune indemnité ne peut être réclamée du fait d'une indisponibilité.

7. Demandes de devis et services tiers

Le Site peut proposer un accès à des formulaires de demande de devis relatifs à des travaux de toiture. Ces demandes sont traitées par un partenaire tiers, viteundevis.com, qui les reçoit et les transmet à des professionnels.

L'éditeur n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique : il n'est ni partie au contrat, ni destinataire de la demande, ni mandataire de l'utilisateur, ni prestataire des travaux. Les conditions générales et la politique de confidentialité de viteundevis.com s'appliquent à ces demandes, et il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance avant de les envoyer.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les professionnels susceptibles de répondre, sur les devis émis ni sur l'exécution des travaux. Toute relation nouée dans ce cadre relève exclusivement de l'utilisateur et du professionnel concerné.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit en détail dans la politique de confidentialité. En résumé : la mesure est calculée dans le navigateur du visiteur et n'implique aucune collecte pour fonctionner ; les données transmises via un formulaire de demande de devis sont adressées au partenaire viteundevis.com, qui en devient responsable.

9. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son code et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données publiques utilisées (LiDAR HD, cadastre, fonds cartographiques de l'IGN) sont diffusées sous leurs licences respectives ; elles restent la propriété de leurs producteurs et sont soumises à leurs conditions de réutilisation.

10. Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de complétude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne garantit pas que les mesures obtenues correspondent aux dimensions réelles du bâtiment.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, notamment des décisions prises ou des travaux engagés sur la base des valeurs affichées.

Les liens vers des sites tiers n'engagent pas l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques.

11. Hébergement

Le Site est hébergé par : Firebase (Google Cloud).

12. Médiation de la consommation et droit applicable

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'éditeur.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation].

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des règles d'ordre public applicables au consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@simulateur-toiture.fr.

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© 2026 simulateur-toiture.fr. Mesures indicatives calculées à partir des données publiques LiDAR HD de l'IGN ; elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.