Traitement des données personnelles sur simulateur-toiture.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 29/09/2026.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire pour cette activité : [À COMPLÉTER : DPO, le cas échéant].
Le simulateur calcule la surface, la pente et l'orientation de la toiture directement dans le navigateur du visiteur. Les données publiques téléchargées (LiDAR HD de l'IGN, cadastre, fonds cartographiques) sont traitées localement sur l'appareil.
Pour produire une mesure, le Site n'exige ni compte, ni inscription, ni adresse email, ni identifiant, et n'enregistre pas les zones ou les bâtiments consultés à des fins d'exploitation commerciale.
Les formulaires de demande de devis accessibles depuis le Site sont opérés par le partenaire viteundevis.com. Les données transmises par ce biais sont reçues et traitées par ce partenaire, qui en devient responsable du traitement à compter de leur réception.
L'éditeur du Site n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique et n'a pas la maîtrise des traitements réalisés par ce partenaire. Les informations relatives à ces traitements (finalités, destinataires, durées de conservation, exercice des droits) relèvent de la politique de confidentialité de viteundevis.com, qu'il convient de consulter avant l'envoi d'une demande.
Les seules données pouvant être transmises le sont à viteundevis.com, pour la mise en relation du visiteur avec des professionnels, ainsi qu'à l'hébergeur du Site dans le cadre de son exploitation technique.
Aucune donnée n'est cédée ou louée à d'autres fins. Tout transfert hors de l'Union européenne s'effectuerait avec les garanties prévues par le RGPD [À COMPLÉTER : transferts hors UE, le cas échéant].
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : accès à ses données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement.
Pour exercer ces droits relatifs aux traitements de l'éditeur, écrivez à contact@simulateur-toiture.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Pour les données transmises à viteundevis.com, les demandes doivent être adressées directement à ce partenaire, qui en est responsable.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.
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